Statuts du Gruissan Yacht Club
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom Gruissan Yacht Club.
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet la promotion, l’initiation, le perfectionnement, le développement et la pratique de la voile sous toutes ses formes, l’organisation de manifestations nautiques et toutes activités connexes ou annexes s’y rapportant.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à 11430 Gruissan, quai de la Tramontane.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Affiliation à la FF Voile
A ce titre, l’association prend l’engagement de se conformer aux statuts, règlement intérieur et à l’ensemble des règlements adoptés par la FF Voile, de respecter les décisions de la FF Voile, de la ligue régionale et du comité départemental dans le ressort duquel se trouve le siège social et d’en respecter les règlements et décisions et, enfin, s’engager statutairement à participer à la mise en œuvre de l politique de la FF Voile .
Tous les adhérents de l’association dont l’activité est liée à la voile devront être titulaires, chaque année, d’une licence de la FF Voile. En ce qui concerne ceux d’entre eux ayant des fonctions dirigeantes ou d’encadrement ou pratiquant des activités compétitives (arbitres, moniteurs, entraîneurs et autres collaborateurs bénévoles ou rémunérés) cette licence est obligatoirement une licence club FF Voile.
L’association prend également l’engagement de verser annuellement la cotisation fédérale et celle éventuellement fixée par la ligue et le comité départemental.
L’association respectera les règles d’encadrement d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.
Article 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- du produit des cotisations des membres
- des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements et des communes
- du revenu des biens et des valeurs appartenant à l’association
- du produit des rétributions pour services rendus
- de toutes les autres ressources qui ne sont pas interdites par la loi et conformes à l’objet de l’association.
Article 7 : Cotisations
Chaque membre actif de l’association doit payer une cotisation annuelle dont le montant et les modalités sont fixés dans le règlement intérieur.
Article 8 : Composition
L’association se compose des :
- membres d’honneur. Ce sont des personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Ils sont nommés par le Conseil d’Administration.
- membres actifs. Ce sont des adhérents qui contribuent activement à la réalisation des objectifs et participent régulièrement aux activités. Ils paient une cotisation annuelle et en sont à jour.
- membres associés. Ce sont les conjoints ou concubins des membres actifs et leurs enfants mineurs.
- membres bienfaiteurs. Ce sont des personnes physiques ou morales qui contribuent à aider l’association par des dons manuels.
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par démission adressée au Président de l’association.
- par radiation prononcée par le Conseil d’Administration après que l’intéressé ait été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir ses explications :
- en cas d’infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur
- dans le cas de toute autre motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
- Dans le cas de non paiement de la cotisation
- En cas de décès. Toutefois, les membres bienfaiteurs peuvent continuer à bénéficier de leur qualité de manière honorifique
Article 10 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration élu pour 3 ans par l’Assemblée Générale parmi les adhérents de l’association. Le Conseil d’Administration sera renouvelé par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
Le nombre maximum d’administrateurs est de 15.
Les candidats doivent être présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale.
Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Chaque membre du CA bénéficie d’une voix additionnée éventuellement d’une autre en cas de procuration donnée par un membre absent. (1 seule procuration par membre présent). Le vote par correspondance est interdit.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
La présence effective ou représentée de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Conseil puisse délibérer valablement.
Article 12 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées aux Assemblées Générales.
Article 13 : Nomination du Bureau
Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau comprenant :
- un Président, un Vice Président s’il y a lieu
- un Secrétaire, un Secrétaire adjoint s’il y a lieu
- un Trésorier, un Trésorier adjoint s’il y a lieu
Article 14 : Les Assemblées Générales de l’association
Les Assemblées Générales se composent de tous les adhérents de l’association à jour de leur cotisation. Les assemblées sont réunies sur convocation du Président ou du Secrétaire.
Les assemblées se réunissent également à la demande des adhérents représentant au moins la moitié des adhérents de l’association.
Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettre individuelles ou courriels adressés aux membres 15 jours au moins à l’avance.
Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Le Président préside l’Assemblée Générale.
Un secrétaire de séance et un assesseur sont désignés en début de réunion.
Le quorum est fixé au quart des adhérents de l’association.
Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée Générale à 20 jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Chaque adhérent de l’Assemblée Générale à jour de cotisation bénéficie d’une voix, additionnée d’autant de voix qu’il a de procurations qui lui ont été données par les adhérents de l’association n’assistant pas à l’assemblée et à jour de cotisation, avec un maximum de trois procurations. Le vote par correspondance est interdit.
L’Assemblée Générale a le pouvoir de décision sur les actes importants engageant de manière importante le patrimoine de l’association. Plus généralement, c’est elle qui fixe ou approuve, par ses résolutions, les règles de conduite qui par la suite, s’imposeront à tous les membres de l’association.
Les délibérations et les résolutions des Assemblées Générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des Assemblées Générales et signés par le Président et le Secrétaire.
Il est tenu également une feuille de présence qui est signée par chaque adhérent présent et certifiée conforme par le Bureau de l’assemblée.
Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires.
Article 15 : Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 14.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et de son bilan.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoie au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 10.
Elle fixe les montants des cotisations annuelles.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des adhérents présents.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si les trois quarts au moins des adhérents présents exigent le scrutin secret et à l’exception des votes portant sur des personnes.
Article 16 : Modification des statuts
L’Assemblée Générale est compétente pour la modification des statuts de l’association ou encore des projets de dissolution ou de fusion avec une autre association.
L’assemblée doit alors comprendre au moins la moitié plus un des adhérents de l’association.
Article 17 : Dissolution de l’association
La dissolution de l’association est exclusivement du pouvoir de l’Assemblée Générale. Elle est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.
L’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des adhérents de l’association. La décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents. L’Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 18 : Liquidation
Si, après liquidation de l’actif de l’association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’Assemblée Générale Extraordinaire soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces associations. En aucun cas, les membres de l’association peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Article 19 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration a été approuvé par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux relatifs à l’administration interne de l’association.
Statuts adoptés en Assemblée Générale Ordinaire du 24 novembre 2018, remplaçant toutes les versions antérieures.