GRUISSAN YACHT CLUB Règlement Intérieur du 26 novembre 2022
Règlement Intérieur du Gruissan Yacht Club
Le règlement intérieur constitue le complément des Statuts et comme tel, il ne peut ni les modifier, ni les contredire.
Article 1 : Le Bureau et ses membres
Le Bureau est constitué de membres élus par le Conseil d’Administration qui, lui même a été élu par l'Assemblée Générale.
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs et devoirs à cet effet. Il est responsable juridiquement. En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du Bureau.
Il ne peut toutefois ester en justice sans autorisation préalable du Conseil d’Administration. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.
Le Vice-président est capable de seconder ou de remplacer, à tout moment, en cas d’absence ou d’empêchement, le Président dans ses multiples tâches.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des Assemblées Générales que de réunions du Conseil d’Administration, qui seront contresignés par le Président. Il tient les registres de l’association.
Le Vice-secrétaire est capable de remplacer le Secrétaire dans ses multiples tâches.
Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il dispose de la signature sur les comptes bancaires de l’Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
Le Vice-trésorier est capable de remplacer le trésorier dans ses multiples tâches.
Note : Il est à noter que l’ensemble de ces postes définis au masculin peuvent se décliner au féminin.
Article 2 : Composition de l’Association
L’Association se compose des :
- membres d’honneur : ils sont des personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Ils sont nommés par le Conseil d’Administration. Tout membre d’honneur perd ce titre s’il est élu au Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisation annuelle.
- membres bienfaiteurs : ils sont des personnes physiques ou morales qui contribuent à aider l’association par des dons manuels.
- membres actifs : ils sont des personnes qui contribuent activement à la réalisation des objectifs et participent régulièrement aux diverses activités. Ils paient une cotisation annuelle et en sont à jour.
Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation peuvent faire valoir leur voix dans les Assemblées et être élus au CA.
Les membres actifs mineurs devront produire une autorisation de leur tuteur.
Outre le Conseil d’Administration et le Bureau, peuvent être créées des commissions spécifiques composées d’adhérents de l’association.
Article 3 : Cotisations
Les cotisations peuvent être de plusieurs catégories fixées chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.
Le montant de la cotisation n’est pas dégressif en fonction de la date d’adhésion ou d’un paiement en cours d’année.
Toute cotisation versée est définitivement acquise à l’Association : il ne peut être exigé de remboursement en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.
Article 4 : Admission des nouveaux membres
Les personnes désirant adhérer au GYC doivent remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs, ce bulletin est rempli par le représentant légal.
Cette demande d’adhésion devra être acceptée par le Bureau dans un délai maximum d'un mois.
Article 5 : Moyens d’action de l’Association
L’Association possède divers matériels de bureau, d’intendance et d’organisation des manifestations.
L’Association bénéficie du prêt de bâtiments municipaux.
Article 6 : Fonctionnement de l’Association
Le GYC peut accorder des avantages à ses membres actifs après une année d’adhésion et de participation active à la vie du club :
* Utilisation à titre personnel de la salle de réunion, dans la mesure de sa disponibilité, après demande formulée au minimum 15 jours avant la date prévue et avalisée par le Bureau.
* Le Contrat « Skipper » : suivant des modalités définies annuellement.
* Tarifs réduits lors des activités proposées par le Club (régates, croisières, animations, repas, etc....)
La salle de réunion peut être utilisée occasionnellement par les associations déclarées de Gruissan sur demande écrite et accord du Bureau.
La salle pourra être utilisée régulièrement par une/ou des associations selon une convention entre elles et le GYC. Un planning de présence devra être déposé avant toute utilisation
Chaque association doit fournir une attestation d’assurance responsabilité civile avant toute utilisation.
Article 7 : Usage / Utilisation des locaux
Avant toute utilisation, les associations devront prendre connaissance de ce Règlement Intérieur et s’engager à l'appliquer scrupuleusement.
Les associations ne sont autorisées à utiliser que les parties des locaux qui ont été mutualisées, à savoir la salle principale, le bar, la cuisine, le couloir, la cour.
Chaque association est responsable des actions de ses membres pendant la période d'occupation.
Les locaux sont utilisés sous la responsabilité de chaque Association pendant son temps d'occupation. Les locaux ainsi que les espaces extérieurs (plantations, auvent, barbecue...) ne doivent pas être dégradés.
Après usage, les locaux doivent être rendus propres y compris les espaces extérieurs (cour, barbecue).
Les matériels et ustensiles de cuisine à disposition ne doivent pas être dégradés.
Chaque association doit respecter les dates et horaires d'occupation qui ont été définis et consignés sur le planning déposé et aucun membre ou connaissance de l’Association ne doit utiliser les locaux en dehors des périodes définies sur le planning.
Il est interdit de faire dupliquer les clés sans autorisation.
Il est interdit de fumer à l'intérieur du bâtiment.
Il est interdit de stationner dans la cour.
L’Association s’engage à avertir, dans les plus brefs délais, le GYC ou la Capitainerie de tout dégât affectant les lieux, le mobilier ou les équipements.
Article 8 : Modification du Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration, puis ratifié par l’Assemblée Générale. Il peut être complété, modifié suivant les circonstances ou les propositions du Conseil d’Administration puis ratifié par l’Assemblée Générale.
Le Règlement Intérieur est affiché dans les locaux du GYC.
Article 9 : Indemnisations
Les membres du Conseil d’Administration et des Commissions ne peuvent recevoir une quelconque rétribution en raison des pouvoirs qui leurs sont confiés.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Les pièces justificatives correspondantes doivent être produites à l’appui des demandes de remboursement de frais et font l’objet de vérifications.
Un abandon de frais peut être réalisé, le trésorier établit alors un reçu fiscal.
Article 10 : Energie / gestes écologiques
L’Association respecte dans ses locaux les recommandations communales concernant l’application de gestes visant à réduire son impact écologique et à limiter sa consommation énergétique selon note de service municipale affichée dans les locaux.
Règlement Intérieur adopté en Assemblée Générale Ordinaire du 26 novembre 2022, remplaçant toutes les versions antérieures.