Règlement intérieur

Règlement Intérieur du Gruissan Yacht Club

Le règlement Intérieur constitue le complément des Statuts et comme tel, il ne peut ni les modifier, ni les contredire.

Article 1 : Rôle des membres du Bureau

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs et devoirs à cet effet. En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du Bureau. Il ne peut toutefois ester en justice sans autorisation préalable du Conseil d’Administration. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

Le Vice-président doit être capable de seconder ou de remplacer, à tout moment, en cas d’absence ou d’empêchement, le Président dans ses multiples tâches.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des Assemblées Générales que de réunions du Conseil d’Administration, qui seront contresignés par le Président. Il tient les registres de l’association. Le Vice-secrétaire est susceptible de remplacer le Secrétaire dans ses multiples tâches.

Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il dispose de la signature sur les comptes bancaires de l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. Le Vice-trésorier est susceptible de remplacer le Trésorier dans ses multiples tâches.

Article 2 : Composition de l’association

L’association se compose des :

  • membres d’honneur. Ce sont des personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Ils sont nommés par le Conseil d’Administration. Tout membre d’honneur perd ce titre s’il est élu au Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisation annuelle.
  • membres actifs. Ce sont des adhérents qui contribuent activement à la réalisation des objectifs et participent régulièrement aux diverses activités. Ils paient une cotisation annuelle et en sont à jour.
  • membres associés. Ce sont les conjoints ou concubins des membres actifs et leurs enfants mineurs.
  • membres bienfaiteurs. Ce sont des personnes physiques ou morales qui contribuent à aider l’association par des dons manuels.

Seuls les membres actifs à jour de cotisation peuvent faire valoir leur voix dans les Assemblées. Les membres actifs mineurs devront produire une autorisation de leur tuteur.

Outre le Conseil d’Administration et le Bureau,  peuvent être crées des commissions spécifiques composées d’adhérents de l’association.

Article 3 : Cotisations

Les membres actifs qui sont les adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation. Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs ne paient pas de cotisation.

Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration. Elles sont de trois catégories :

  • membre skipper propriétaire d’un bateau
  • membre sans bateau
  • membre jeune

Son montant n’est pas dégressif en fonction de la date d’adhésion ou de paiement en cours d’année.

Toute cotisation versée est définitivement acquise à l’association : il ne peut être exigé de remboursement en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.

Article 4 : Admission des nouveaux membres

Les personnes désirant adhérer au GYC doivent remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs, ce bulletin est rempli par le représentant légal.

Cette demande d’adhésion devra être acceptée par le Bureau.

Article 5 : Moyens d’action de l’association

L’association possède divers matériels de bureau, d’intendance et d’organisation des manifestations.

L’association bénéficie du prêt d’un bâtiment municipal.

Article 6 : Fonctionnement de l’association

Le GYC peut  accorder divers avantages à ses membres actifs après une année d’adhésion et de participation active à la vie du club :

-  Utilisation à titre personnel de la salle de réunion, dans la mesure de sa disponibilité, après demande formulée au minimum 15 jours avant la date prévue et avalisée par le Président. Cet avantage est limité à deux fois par an.

-  Contrat « Skipper » : tout contrat signé devra être respecté sinon le remboursement des manutentions sera réclamé rétroactivement en fin d’année. Toutefois des cas exceptionnels de force majeure pourront être examinés par le Bureau.

La salle de réunion peut être utilisée par les associations déclarées de Gruissan. Cette possibilité est limitée à 1 fois par an .Le Bureau peut statuer pour un accord ou un refus.

Article 7 : Modification du Règlement Intérieur

Le Règlement  Intérieur est établi par le Conseil d’Administration, puis ratifié par l’Assemblée Générale. Il peut être complété,  modifié suivant les circonstances ou les propositions du Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale.

Le Règlement Intérieur est affiché dans les locaux du GYC.

Article 8 : Indemnisations

Les membres du Conseil d’administration et des Commissions ne peuvent recevoir une quelconque rétribution en raison des pouvoirs qui leurs sont confiés.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Les pièces justificatives correspondantes doivent être produites à l’appui des demandes de remboursement de frais et font l’objet de vérifications.

 

Règlement Intérieur adopté en Assemblée Générale Ordinaire du 24 novembre 2018, remplaçant toutes les versions antérieures.